Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité: Studiebureel JPL (Kredietunie)

Votre satisfaction est primordiale pour nous. À n’importe quel moment. C’est pourquoi nous traitons vos données client. Cela nous permet de gérer votre crédit de manière optimale et d’adapter notre gamme de produits et nos informations à vos besoins. Le respect de votre vie privée est primordial. C’est notre engagement.

D’où cette politique de confidentialité.

Parce que nous voulons vous informer clairement de la manière dont nous protégeons votre vie privée et tenons compte de vos préférences. Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers et nous contrôlons le respect de cette charte.

Vous pouvez être assuré que nous garantissons la sécurité de vos données client.

1.Qui est responsable du traitement de vos données ?

Studiebureel JPL NV (Kredietunie), dont le siège social est situé à 3600 Genk, Weg naar As 138 B11.
Cette charte vous informe du traitement de vos données, qui relève de la responsabilité de Studiebureel JPL (Kredietunie).

2. En quoi consiste le traitement des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : un nom, un numéro d’identification, des données géographiques, des données d’identification en ligne ou toute autre donnée relative à une personne.
Le traitement de données à caractère personnel inclut toute opération appliquée à ces données, comme la collecte, l’enregistrement, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
Studiebureel JPL (Kredietunie) traite vos données à caractère personnel pour des finalités diverses (voir point 5) sur la base de différents fondements juridiques, et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.
Vous n’êtes pas légalement tenu de nous fournir vos données à caractère personnel, mais un refus peut avoir pour conséquence d’empêcher Studiebureel JPL (Kredietunie) d’établir ou de poursuivre une relation client avec vous.

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

  • Des données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, lieu et date de naissance, adresse électronique…
  • Des données sociodémographiques telles que votre situation familiale, votre état civil…
  • Des données sur vos produits et votre patrimoine.
  • Des données financières et des données de transaction concernant le paiement de votre crédit.
  • Des données relatives à votre comportement et à vos habitudes de navigation sur le site web de Studiebureel JPL (Kredietunie) : consultation d’informations, simulations, demandes, réactions à nos propositions commerciales telles que le fait de cliquer ou non sur des publicités en ligne sur le site d’origine (par exemple le site web où vous avez cliqué sur la publicité de Studiebureel JPL (Kredietunie)).
  • Des données sur nos enquêtes de satisfaction.
  • Des données de géolocalisation (l’endroit exact où vous vous trouvez)
  • Des données que nous avons obtenues de tiers, par ex. du Registre national, de la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), ou des données de sociétés externes que nous utilisons pour compléter et améliorer nos fichiers.
  • Des données que nous obtenons par le biais de cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites. Ils se souviennent de vos préférences, collectent des données statistiques et adaptent le contenu et/ou la publicité de nos sites à vos besoins.)

 
Studiebureel JPL (Kredietunie) ne traite pas de données sensibles telles que les données relatives à la santé, à la race ou à l’ethnie, ni de données politiques, philosophiques ou religieuses, ni de données relatives à l’appartenance à un syndicat ou à la vie sexuelle.

4. Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous entrez en contact avec Studiebureel JPL (Kredietunie), par exemple, lorsque vous :

  • devenez client
  • nous contactez (par ex. client potentiel)
  • participez à une enquête
  • utilisez un de nos produits ou services
  • visitez notre site web

5. Pour quelles finalités Studiebureel JPL (Kredietunie) traite vos données ?

  • La gestion de votre dossier client
  • L’octroi et la gestion de crédits et de services
  • L’amélioration continue de nos services et processus
  • La sécurité des personnes et des biens
  • Les enquêtes de satisfaction sur nos produits et services
  • Les études, modèles et statistiques
  • L’administration et la gestion des risques, par exemple l’historique de la relation client
  • La prévention du blanchiment de capitaux, de la fraude et du financement du terrorisme
  • L’exécution de nos obligations légales
  • La formulation d’une réponse à toute demande légitime d’accès aux données émanant des autorités judiciaires ou de contrôle
  • Le pré-remplissage de champs
  • Le pré-remplissage de données déjà connues de clients existants qui demandent des produits et services supplémentaires
  • Le marketing direct pour vous présenter nos produits et services et pour éviter que nous vous présentions des produits et services qui ne sont pas pertinents pour vous

Nous pourrions traiter vos données client d’une manière automatisée :

  • à des fins de marketing, pour identifier vos besoins plus précisément et y adapter notre offre. La logique de traitement est basée, entre autres, sur les critères suivants : âge, localisation, si vous êtes propriétaire ou locataire, situation personnelle et professionnelle et historique de la relation client.
  • pour vous accorder/refuser un crédit sur la base d’un algorithme. Les critères suivants, entre autres, sont pris en compte : âge, situation personnelle et professionnelle, caractéristiques du crédit et des garanties accordées, historique de la relation client et charges.

6. Sur quel fondement juridique repose le traitement de vos données ?

La loi relative à la protection de la vie privée ne concerne que les personnes et non les entreprises.
Studiebureel JPL (Kredietunie) ne traitera vos données à caractère personnel que dans l’un des cas suivants :

  • lorsque nous exécutons un contrat ou une mesure précontractuelle
  • ou lorsque vous nous avez donné votre consentement à notre demande
  • ou lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire
  • ou lorsque, sur la base du fondement juridique « intérêt légitime », nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’équilibre entre les intérêts de Studiebureel JPL (Kredietunie) et vos intérêts, y compris la protection de votre vie privée.

7. À qui vos données peuvent-elles être transférées ?

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Studiebureel JPL (Kredietunie) ne vendra jamais vos données à caractère personnel.

7.1 Le traitement de vos données par Studiebureel JPL (Kredietunie) est limité au mandat que vous avez donné et, en d’autres termes, à la négociation de votre crédit. Il en va de même pour votre notaire. Vos données personnelles sont également échangées en vue de la gestion des garanties que vous nous avez confiées : garantie d’assurance, assurance caution, etc.

7.2 La SA Studiebureel JPL (Kredietunie) et ses employés ont, dans le cadre de l’exécution de leurs tâches, accès à vos données à caractère personnel, mais uniquement si cela est nécessaire à des fins opérationnelles et pour la gestion de votre crédit et des risques de fraude.

7.3 Vous nous contactez et consultez en notre qualité de courtier de crédit. Cela nous oblige à transférer vos données nécessaires à l’un de nos partenaires qui sont responsables du traitement de vos données. Ci-après suit la liste de nos partenaires. Pour plus de détails sur le traitement par ces partenaires, veuillez consulter leur charte de confidentialité.

Record credits, avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles.

www.recordcredits.be

– Krefima (Bpost banque), rue du Marquis 1 B2, 1000 Bruxelles.

www.krefima.be

-Demetris, P. Bayensstraat 51, 1702 Groot-Bijgaarden.

www.demetris.be

-Elantis, Rue des Clarisses 38, 4000 Liège

www.elantis.be

-CKV, Mannebeekstraat 33, 8790 Waregem.

www.ckv.be

-Europabank, Burgstraat 170, 9000 Gand.

www.europabank.be

-Axa, Vorstlaan 25, 1170 Bruxelles.

www.axabank.be

-Alpha Credit, Ravensteinstraat 60, 1000 Bruxelles.

www.alphacredit.be

Les partenaires précités traitent vos données à caractère personnel en leur qualité de responsable du traitement.

En cas de contact direct avec le client :

Quelles sont les données traitées ?

  • Celles collectées par le biais de Studiebureel JPL (Kredietunie).
  • Celles obtenues par le biais de tiers : Registre national, Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale, Atradius, assureur crédit ou le groupe Belfius (Belfius Banque, Belfius Insurance et Crefius)

Finalité du traitement, notamment :

  • Principalement pour l’octroi et l’exécution de votre crédit
  • À des fins commerciales
  • Pour satisfaire à ses obligations légales, la gestion et la gestion des risques

Notre partenaire fournit ces données pendant la procédure d’octroi à Studiebureel JPL (Kredietunie) et aux autorités si la loi l’exige, ainsi qu’à Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros, división ICP (« Atradius ICP »), avenue Prince de Liège 78, 5100 Namur pour l’exercice de son activité réglementée en matière d’assurance crédit (dataprotection.icp@atradius.com)

Notre partenaire pourrait traiter vos données automatiquement pour vous octroyer/refuser un crédit sur la base d’un algorithme.

Le délai de conservation est en principe de 10 ans à partir du refus du crédit ou à partir de la fin de votre crédit s’il a été accepté.

Vous jouissez de divers droits en ce qui concerne ces données : droit d’accès, de rectification et à la portabilité.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la charte de confidentialité d’Elantis qui est disponible sur son site web (lien), ainsi qu’auprès de votre courtier sur son site web (lien) et dans ses bureaux. Vous pouvez également contacter Elantis à l’adresse suivante : privacy@elantis.be.

Vos données à caractère personnel seront traitées par Bpost banque SA, rue du Marquis 1 bte 2, 1000 Bruxelles, dans le but d’analyser votre demande de crédit au moyen d’un processus de décision automatisé. Ce processus tient compte des obligations de contrôle de la Banque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, d’une part, ainsi que de votre solvabilité et de votre capacité de remboursement, d’autre part. Dans ce contexte

vos données peuvent également être communiquées à Atradius ICP afin que cette dernière puisse déterminer si la Banque peut bénéficier d’une assurance-crédit et, le cas échéant, pour pouvoir gérer cette assurance. Bpost Banque et Atradius ICP peuvent consulter la Centrale des crédits aux particuliers. Cliquez ici/Allez sur https://www.bpostbanque.be/bpb/information-legale/declaration-de-confidentialite pour de plus amples informations sur le traitement et la sécurité de vos données à caractère personnel ainsi que sur vos droits et leurs modalités de mise en œuvre.

Autorité de contrôle : l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

7.4 Pour des raisons opérationnelles, il nous est parfois nécessaire de faire appel à des organismes sélectionnés avec soin, tels que notre assureur-crédit Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros, división ICP (« Atradius ICP »), avenue Prince de Liège 78, 5100 Namur (BCE

0661.624.528), nos experts immobiliers et, en cas de litige, nos avocats. En cas de vente groupée, vos données seront également transmises aux compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons en tant que courtier d’assurance. Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne le sont que dans les strictes limites de leur mission contractuelle.

Si nous faisons appel à une société située en dehors de l’Union européenne, nous ne le ferons que si le pays en question dispose d’un niveau de protection au moins équivalent à celui de la Belgique.

7.5 Pour les crédits hypothécaires, Studiebureel JPL (Kredietunie) fournira également ces données à ses ayants droit respectifs à titre universel (suite à une fusion, une scission, un apport ou tout autre événement) et à titre particulier (suite à une cession, une subrogation ou tout autre événement), ainsi qu’aux sociétés avec lesquelles ils sont contractuellement liés dans le cadre de leurs activités. Toutes ces sociétés traitent les données à caractère personnel de l’emprunteur, de la caution et du gagiste – y compris les données relatives à leur(s) crédit(s), aux opérations de paiement et à leur patrimoine en général – ainsi que les données à caractère personnel de leur conjoint ou partenaire.

7.6 Afin de respecter nos obligations légales, nous partageons certaines données à caractère personnel avec les autorités judiciaires et avec la Banque Nationale de Belgique. Par exemple, les données permettant l’évaluation des risques de crédit, les notifications au fichier ENR et les données sur les contrats relatifs au crédit à la consommation et au crédit hypothécaire.

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

8.1 Droit général d'opposition au marketing direct

À tout moment et sans justification, vous pouvez vous opposer à l’utilisation des données collectées, stockées et traitées par nos soins à des fins de marketing direct.

Pour ce faire, contactez Studiebureel JPL (Kredietunie) par lettre ou par e-mail à jeanpierre.lenskens@jpl.be, accompagné(e) d’une copie du recto de votre carte d’identité.

Vous ne recevrez alors plus aucune offre commerciale.

8.2 Droit d'opposition à l'utilisation de votre comportement de navigation à des fins de marketing direct

Vous ne voulez pas que nous utilisions votre comportement sur les sites web de Studiebureel JPL (Kredietunie) à des fins de marketing direct ? Vous pouvez vous y opposer sans justification :

En nous le notifiant par lettre ou par e-mail à jeanpierre.lenskens@jpl.be, accompagné(e) d’une copie du recto de votre carte d’identité.

8.3 Droit d'accès, de rectification et à la portabilité des données

Vous avez le droit d’accéder en permanence à vos données à caractère personnel et pouvez dans ce cadre demander les informations suivantes :

  • les catégories de données à caractère personnel en notre possession
  • les finalités du traitement
  • les destinataires ou catégories de destinataires

Si vos données à caractère personnel sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, nous les modifierons, les compléterons ou, dans certains cas, les supprimerons, dans la mesure où la loi le permet.

Vous pouvez également demander que certaines données soient communiquées soit directement à vous, soit à un tiers.

Veuillez préciser votre demande par lettre ou par e-mail à jeanpierre.lenskens@jpl.be, accompagné(e) d’une copie du recto de votre carte d’identité.

8.4 Le traitement automatisé de vos données et le refus de votre crédit

Nos collaborateurs examinent toutes les demandes de crédit. Votre crédit à la consommation ne peut pas être refusé sur la base d’un traitement automatique. Vous serez toujours informé et vous pourrez demander à l’un de nos collaborateurs d’intervenir, donner votre point de vue et éventuellement contester notre décision.

9. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Cela dépend du type de données et de la législation (par exemple la loi sur le blanchiment de capitaux). Elles ne seront jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour le traitement pour lequel elles ont été collectées.

Les périodes de conservation seront déterminées au cas par cas, mais vos données seront généralement conservées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou après votre demande de crédit. Toutefois, pour un crédit hypothécaire, certaines données seront conservées pendant 30 ans après la passation de l’acte notarié.

10. Que se passe-t-il en cas de modification de la politique de confidentialité ?

Nous vous informerons de toute modification.

Vous pouvez toujours consulter la politique de confidentialité sur le site web : www.kredietunie.be

Vous avez encore des questions ? Notre responsable de la protection des données se fera un plaisir de vous aider.

Chez Studiebureel JPL (Credit Union), Monsieur Jean Pierre Lenskens, p.a. Weg naar As 138 B11, 3600 Genk, le responsable de la protection des données.

Vous avez une réclamation ?
Si vous n’êtes pas satisfait, et en cas de litige concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35

– 1000 Bruxelles.

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à passer nous voir.

Appelez-nous : 089/35.65.21

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