Politique de confidentialité

Dernière révision: 18/01/2024

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Cette politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel tel que décrit par Kredietunie, dénomination commerciale du bureau d’études J.P.L. NV, dont le siège social est situé à Weg Naar As 138 boîte 11, 3600 Genk, numéro d'entreprise BE0426.788.320. Le bureau d’études J.P.L. NV est le responsable du traitement de ce site web.

Nous attachons une grande importance à votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que toute législation future ou complémentaire en exécution de celui-ci, le cas échéant.

Pour toute question ou remarque concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via info@jpl.be ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est également joignable via les mêmes coordonnées, en mentionnant « à l'attention du DPO ».

Qu'entend-on par « traitement de données à caractère personnel » ?

Le traitement des données à caractère personnel comprend toute opération relative à des données susceptibles de vous identifier en tant que personne physique. Cela inclut la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage des données avec des tiers.

Quelles données traitons-nous ?

Nous décrivons ci-dessous les données que nous pouvons traiter, selon la situation, vos préférences et la manière dont vous nous contactez.

Données générales

Nous pouvons traiter les données suivantes de l’ensemble de nos contacts :

  • Données d’identification électronique et d’utilisation (ex. : adresse IP, type de navigateur, données de localisation) ;
  • Données d’identification (ex. : copie de votre carte d’identité dans le cadre d’une demande RGPD) ;
  • Coordonnées (ex. : nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) ;
  • Historique des contacts (ex. : e-mails, messages envoyés via des formulaires en ligne, etc.).

Activité principale

Nous pouvons également traiter les données suivantes de nos clients pour fournir des services et des conseils :

  • Données contractuelles (ex. : rendez-vous programmés, fiche client signée, adresse, etc.) ;
  • Données de carte d’identité pour la vérification d’identité requise par la loi lors de la médiation et de l’octroi de crédits ;
  • Informations personnelles telles que nationalité, sexe, pays de résidence légale et état civil ;
  • Données bancaires incluant numéro de compte ;
  • Données financières relatives au crédit demandé, telles que revenus, dettes, prêts en cours, situation familiale, etc. ;
  • Témoignages et contenus promotionnels liés à nos services.

Partenaires

Des données supplémentaires peuvent être traitées concernant nos partenaires, y compris les prêteurs, compagnies d’assurance et apporteurs d’affaires tiers :

  • Données contractuelles (ex. : nom de l’entreprise, adresse, numéro de TVA, contrat, etc.) ;
  • Données de paiement et de facturation ;
  • Témoignages et contenus promotionnels.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins suivantes et ne collectons que les données nécessaires à ces fins :

  • Fins opérationnelles : optimisation de notre site web, objectifs statistiques, réponse aux questions de contact ;
  • Fins commerciales : assistance aux clients dans la recherche de crédit approprié, communication sur nos services, information sur la politique, les conditions générales et les conditions d’utilisation, développement et gestion des relations avec les contacts et partenaires ;
  • Fins commerciales : envoi de communications marketing, envoi de newsletters, enregistrement des inscriptions à des événements, promotions ;
  • Fins légales ou réglementaires : respect des lois et des ordres gouvernementaux, conformité aux exigences d’audit interne et externe, protection des droits, de la vie privée, de la sécurité ou de la propriété.

Sur quelles bases légales traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données uniquement sur la base des fondements légaux énoncés dans le RGPD :

  • Obligation légale : pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires ;
  • Nécessaire à la conclusion/exécution d’un contrat : pour conclure, exécuter ou résilier un contrat avec vous ;
  • Intérêt légitime : basé sur nos intérêts légitimes, tels que la promotion des activités, l’amélioration des services, la garantie de sécurité ;
  • Consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement.

Dans les cas où des données personnelles particulières ou des données judiciaires doivent être traitées, nous vous demanderons votre consentement explicite.

Origine des données

La plupart des données que nous traitons sont obtenues directement de vous. Dans le cadre de nos services, nous pouvons également recevoir des données d’apporteurs d’affaires tiers.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne partageons vos données que lorsque cela est strictement nécessaire pour les finalités mentionnées ou lorsque la loi l’exige, notamment avec des prêteurs, compagnies d’assurance, organismes gouvernementaux et autorités judiciaires, comme requis pour les finalités indiquées.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les délais de conservation sont basés sur les exigences légales et une évaluation de vos droits et attentes en fonction des finalités. Après la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées.

Où conservons-nous vos données et comment sont-elles protégées ?

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, la falsification, l’accès non autorisé ou le traitement illégal. Nous nous efforçons de traiter les données au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de divers droits concernant vos données, tels que le droit d’accès, de rectification, de suppression des données, de limitation du traitement, de retrait du consentement, d’opposition, et le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via info@jpl.be ou par courrier à Weg Naar As 138 boîte 11, 3600 Genk, en joignant une copie de la face avant de votre carte d'identité ou un autre document d'identification.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente est disponible sur notre site web. En cas de modifications substantielles, nous pourrions informer directement les personnes concernées. La date de la dernière modification est indiquée en haut du document.

Plaintes ?

Nous préférons ne pas en recevoir. Si vous n'êtes pas satisfait ou en cas de litige concernant le traitement des données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.